Le Gouvernement du Canada remercie la participation de la population, mais le processus de consultation sur le droit d’auteur est maintenant clos.
Quoi de neuf? - 14 septembre
Au cours des dernières semaines, nous avons reçu un fort volume de soumissions, démontrant ainsi le grand intérêt des Canadiens. Nous ferons tout en notre pouvoir pour afficher le plus rapidement possible vos perspectives et vos idées sur le Web. Merci de votre patience.
Source: droitdauteur.econsultation.ca
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