Nous sommes heureux de vous apprendre qu'enfin, le gouvernement a présenté le projet de loi C-32 qui donnera aux photographes canadiens leur droit d'auteur.En effet, le projet de loi C-32 a été déposé à la chambre des communes en juin dernier en première lecture. La seconde lecture a été faite le mois dernier. Un comité parlementaire a débuté ses délibérations il y a deux semaines et fera ses recommandations à la chambre des communes durant la session d'hiver 2011. La troisième lecture devrait être faite au printemps 2011, dans cinq mois.
Les photographes canadiens sont les seuls artistes visuels dont les droits d'auteur ne sont pas automatiquement protégés pour toutes commandes d'œuvres et de portraits photographiques. Au Canada, le propriétaire du droit d'auteur d'une œuvre photographique est la personne qui commande et non le photographe.
La CAPIC (Association canadienne des créateurs professionnels de l'image) et PPOC (Photographes professionnels du Canada) ont créé la CPC, Coalition des photographes canadiens, qui exercent des pressions auprès du gouvernement fédéral depuis douze ans pour qu'il change cette situation injuste et déplorable du point de vue moral et financier.
Que doit faire la CAPIC maintenant?
Durant le processus menant à l'adoption du projet de loi, nous devons êtres présents à Ottawa toutes les semaines pour nous assurer que les demandes des photographes seront bien définies dans la loi et que celle-ci répondra aux besoins de tous les photographes canadiens. Le gouvernement étant minoritaire, nous devons rencontrer les attachés ministériels du Ministre du Patrimoine et du Ministre de l'Industrie, les fonctionnaires gouvernementaux de ces deux ministères, les députés de chacun des quatre partis et les onze membres du comité parlementaire pour nous assurer de leur appui à tous.
Le recours à l'aide de lobbyistes professionnels pour rencontrer et convaincre les politiciens à Ottawa coûte très cher, mais donne des résultats exceptionnels. Depuis 1996, CAPIC et de PPOC n'ont pas compté les nombreux efforts pour atteindre enfin ce résultat tant attendu. De plus, tous les coûts ont été partagés de façon égale entre les deux associations.
Il nous faut un dernier coup de main pour atteindre nos objectifs.
Comment aider?
Nous avons absolument besoin de votre soutien financier. Nous savons qu'à titre de membre prévilégié du milieu canadien de la photographie, vous êtes prêt(e) à nous aider à résoudre cette situation qui touche l'ensemble des photographes canadiens ainsi que la santé financière de leurs entreprises et de leurs familles.
Nous avons besoin de 50 000 $ pour honorer nos obligations actuelles et continuer nos nombreuses démarches. Plusieurs membres ont déjà fait des dons de 100 $ et de 200 $ ou plus, et nous acceptons avec joie tous les dons petit et grand. Ces montants ne sont pas admissibles à une déduction pour don de charité, mais ils sont déductibles à titre de frais professionnels.
N'hésitez pas à communiquer avec le siège social (info@capic.org, 416 462-3677 poste 230, ou 1-888-252-2742) si vous avez des questions ou avec moi 514-933-4000.
Nous vous tiendrons au courant des développements dans les semaines à venir.
C'est avec plaisir que nous travaillons à régler ce problème avec votre appui qui ne s'est jamais démenti tout au long de ces années.
Sincèrement,
André Cornellier, président, Droit d'auteur, CAPIC
Christian Fleury, président national, CAPIC
P. S. - Vous pouvez faire vos dons ici.
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