La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec d'autres organisations du gouvernement fédéral, voit à l'élaboration d'un cadre de protection du droit d'auteur équitable, clair et prévisible qui sert les intérêts des Canadiens et qui assure l'efficacité des marchés. Particulièrement, la politique du droit d'auteur du Canada, une pierre angulaire de la politique culturelle, soutient la création, l'innovation et l'accès aux œuvres culturelles.
Pour mener à bien ce mandat, la Direction générale :
- effectue des recherches et des analyses qui tiennent compte des développements juridiques et technologiques récents, tant au Canada qu'à l'étranger;
- fait valoir les intérêts du Canada dans le cadre de forums internationaux, tout en veillant à la conformité aux normes internationales du régime canadien de droit d'auteur;
- encourage l'accès à de l'information de qualité qui permet aux Canadiens de mieux connaître et mettre en pratique les lois, règlements et mécanismes régissant le droit d'auteur.
La Direction générale de la politique du droit d'auteur ne fournit pas de conseils ou de services juridiques.
Ressources
Loi sur le droit d’auteurhttp://lois.justice.gc.ca/fr/notice/index.html?redirect=%2Ffr%2Fshowtdm%2Fcs%2FC-42
Comment la Loi sur le droit d’auteur au Canada a-t-elle évoluée?
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/legsltn/hist-fra.cfm
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Le guide des droits d’auteur
Ce guide explique en quoi consiste le droit d’auteur, comment il peut vous être utile, les avantages d’enregistrer votre droit d’auteur et la procédure à suivre.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00037.html
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Foire aux questions sur les droits d’auteur
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00090.html
Office de la propriété intellectuelle du Canada, Propriété intellectuelle – Glossaire
Besoin d’aide? L’Office de la propriété intellectuelle du Canada offre un glossaire des termes courants utilisés dans le domaine du droit d’auteur.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00090.html
Archives des projets de loi récents
PROJET DE LOI C-61 (2008)
i. Processus de réforme du droit d’auteur – projet de loi C-61
http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/accueil
ii. Texte du projet de loi C-61 (mort au feuilleton)
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3570473&Mode=1&File=39&Language=F
iii. Le projet de loi C-61 : Questions et réponses
http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/h_rp01153.html
PROJET DE LOI C-60 (2005)
i. Processus de réforme du droit d’auteur – projet de loi C-60
http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/rp01145.html
ii. Texte du projet de loi C-60 (mort au feuilleton)
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?pub=bill&doc=C-60&parl=38&ses=1&Language=F
Rapports parlementaires portant sur le droit d’auteur
Rapport intérimaire sur la réforme du droit d’auteur (mai 2004)
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1350628&Mode=1&Parl=37&Ses=3&Language=F
Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=1713329&Mode=1&Parl=38&Ses=1&Language=F
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
La contrefaçon et le piratage : copier, c’est voler (juin 2007)
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3060548&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, La contrefaçon et le piratage : copier, c’est voler
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077766&Mode=1&Language=F
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Les produits contrefaits au Canada – une menace pour la sécurité publique (juin 2007)
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2985081&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, Les produits contrefaits au Canada – Une menace pour la sécurité publique
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077762&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
Études sur le droit d’auteur
Industrie Canada – Droit d’auteur, études d’impacts économiques
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/fra/h_ip01070.html
Patrimoine canadien – Publications et études
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/index-fra.cfm
Ces études ont été financées par Industrie Canada ou Patrimoine canadien. Les opinions exprimées dans ces études sont celles de leurs auteurs respectifs et ne concordent pas nécessairement avec les politiques ou les opinions du gouvernement du Canada.
Ressources du gouvernement du Canada
Patrimoine canadien – Direction générale de la politique du droit d’auteur
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/index-fra.cfm
Industrie Canada – Direction de la politique de la propriété intellectuelle
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/fra/accueil
Office de la propriété intellectuelle du Canada
http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil
Commission du droit d’auteur Canada
http://www.cb-cda.gc.ca/home-accueil-f.html
Ressources universitaires en matière de droit d’auteur
IP Osgoode – Intellectual Property Law & Technology Program (en anglais seulement)
http://www.iposgoode.ca/
Université d’Ottawa – Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada
http://www.cippic.ca/fr/
Université McGill – Centre des politiques en propriété intellectuelle
http://www.cipp.mcgill.ca/fr/
Université de Toronto - Centre for Innovation Law and Policy (en anglais seulement)
http://www.innovationlaw.org/home.htm
UBC Faculty of Law – Intellectual Property Law Program (en anglais seulement)
http://faculty.law.ubc.ca/iplp/index.htm
University of Western Ontario, Intellectual Property, Information and Technology Law (en anglais seulement)
http://www.law.uwo.ca/Programs/IPIT/
Conventions et traités relatifs au droit d’auteur ratifiés par le Canada
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/rome/
Convention universelle sur le droit d’auteur
http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URLID=15241&URLDO=DOTOPIC&URLSECTION=201.html
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
http://www.wto.org/french/docsf/legalf/27-trips.pdf
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – Chapitre 17
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/texte/index.aspx?lang=fra
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
i) Ressources générales
WIPO Intellectual Property Handbook: Policy, Law and Use (en anglais seulement)
http://www.wipo.int/about-ip/en/iprm/index.html
ii) Traités Internet de 1996
Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/index.html
Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wppt/index.html
Accord commercial relatif à la contrefaçon
En octobre 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il participerait à des discussions préliminaires avec les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne, la Suisse, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays, en vue d’un Accord commercial relatif à la contrefaçon. Ces discussions visent à élaborer des normes internationales pour mieux lutter contre le commerce des produits contrefaits ou piratés. On trouvera ci-après de l’information sur cet accord.
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/fo/intellect_property.aspx?lang=fra
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