Patrimoine Canadien VS. Droit d'auteur

Direction générale de la politique du droit d'auteur.

   La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec d'autres organisations du gouvernement fédéral, voit à l'élaboration d'un cadre de protection du droit d'auteur équitable, clair et prévisible qui sert les intérêts des Canadiens et qui assure l'efficacité des marchés. Particulièrement, la politique du droit d'auteur du Canada, une pierre angulaire de la politique culturelle, soutient la création, l'innovation et l'accès aux œuvres culturelles.
Pour mener à bien ce mandat, la Direction générale :

• effectue des recherches et des analyses qui tiennent compte des développements juridiques et technologiques récents, tant au Canada qu'à l'étranger;
• fait valoir les intérêts du Canada dans le cadre de forums internationaux, tout en veillant à la conformité aux normes internationales du régime canadien de droit d'auteur;
• encourage l'accès à de l'information de qualité qui permet aux Canadiens de mieux connaître et mettre en pratique les lois, règlements et mécanismes régissant le droit d'auteur.

Dans l'exécution de ces tâches, la Direction générale de la politique du droit d'auteur collabore avec les créateurs, les auteurs, les producteurs, les groupes d'utilisateurs, les groupes d'intérêt et le grand public.
La Direction générale de la politique du droit d'auteur ne fournit pas de conseils ou de services juridiques.

Exposition Luminophore par Jean-François Bérubé

Du 22 janvier au 21 février

Maison de la culture du Plateau Mont-Royal

465 avenue du Mont-Royal Est 514-872-2266

Depuis l'Antiquité, les Jeux ont toujours exercé une fascination sur l'homme. Leurs succès résident dans cette performance unique de l'individu. Cette performance frappe l'imaginaire. Un corps, son mécanisme, sa résistance, sa fragilité, sa dextérité, son endurance émerveillent encore et toujours. Cette exposition en présente quelques-uns captés par l’œil agile de Jean-François Bérubé.

Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

07 janvier 2010 - Conseils et veille > Gestion et Finance.

SOURCE: www.agentsolo.com/


Voici une information très importante pour les travailleurs autonomes disponible sur le site de Service Canada.

Dans un récent communiqué, le Gouvernement du Canada annonçait une nouvelle mesure pour assurer une meilleure sécurité financière et un soutien accru à tous les travailleurs autonomes. Cette mesure entrera en vigueur qu'à compter de janvier 2011.

Même si cette mesure n'entre en vigueur que l'année prochaine, il est important de savoir que les travailleurs autonomes désirant se prévaloir des mêmes prestations spéciales que les salariés devront au moins participer au régime pendant une période d'un an avant de présenter une demande pour recevoir ces prestations. Une mesure transitoire permet de conclure un accord entre le 31 janvier et le 1er avril 2010 pour devenir admissible à compter du 1er janvier 2011. Par contre, si vous concluez un accord après le 1er avril 2010, vous devrez attendre 12 mois à compter de la date de l'accord avant de faire une première demande de prestations spéciales.

Il existe quatre types de prestations spéciales :
• les prestations parentales (déjà accessibles au Québec);
• les prestations de maternité (déjà accessibles au Québec);
• les prestations de maladie;
• les prestations de compassion.

En ce moment, les travailleurs autonomes au Québec peuvent avoir droit aux prestations de maternité et parentales du Régime québécois d'assurance parentale. Si vous choisissez de conclure un accord pour vous prévaloir des nouvelles mesures, vous aurez accès aux prestations de maladie et de compassion de l'assurance-emploi.

Renseignements sur l'admissibilité

Vous pourriez avoir accès aux prestations spéciales de l'assurance-emploi à compter de janvier 2011 si vous remplissez les trois conditions suivantes :
• vous êtes un travailleur autonome;
• vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent;
• vous avez conclu une entente avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada par l'entremise de Service Canada.

Renseignements sur l'entente

En tant que travailleur autonome, vous pourrez conclure une entente avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada par l'entremise de Service Canada à compter du 31 janvier 2010.

Vous devez d'abord vous inscrire à l'outil Mon dossier Service Canada. Vous pouvez le faire partout où vous avez accès à Internet, y compris à un Centre Service Canada près de chez vous.

En concluant une entente avec la Commission, vous confirmez que vous êtes intéressé à vous prévaloir de ces mesures et à payer des cotisations d'assurance-emploi en fonction de votre revenu de travailleur autonome.

Si vous êtes déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, vous pourrez utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous possédez déjà pour conclure une entente.

Si vous n'êtes pas déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, vous pouvez demander un code d'accès personnel dès maintenant sur la page Mon dossier Service Canada. Votre code d'accès personnel vous sera envoyé par la poste dans un délai de 10 jours suivant votre inscription.

Pour plus d'informations, consultez le site Web de Service Canada :

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/travailleurs_autonomes.shtml

Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin.
Focus Retraite & Fiscalité inc.